Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du service ComInTime, édité par WEB&DESIGN. ComInTime est une solution logicielle en ligne permettant aux entreprises et organisations de structurer, planifier et piloter leur communication digitale selon une méthode stratégique, avec ou sans accompagnement d’un expert certifié.

 

2. Définitions

 

• Utilisateur : toute personne physique ou morale disposant d’un compte ComInTime.

• Administrateur : utilisateur disposant de droits de gestion sur un espace (entreprise, franchise, réseau, etc.).

• Expert ComInTime : professionnel agréé par WEB&DESIGN pour accompagner les utilisateurs dans la mise en œuvre de la méthode ComInTime.

• Plateforme : application web et mobile accessible à l’adresse www.comintime.com.

• Contenu : tout texte, image, publication, message, donnée ou information saisi ou généré sur la plateforme.

 

3. Acceptation des CGU

 

L’accès et l’utilisation de la plateforme impliquent l’acceptation sans réserve des présentes présente CGU ainsi que les Conditions Générale de Vente habituelles de WEB&DESIGN (https://www.webetdesign.com/cgv).

WEB&DESIGN se réserve le droit de les modifier à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur au jour de l’utilisation.

 

4. Description du service

 

ComInTime propose :

• Un outil SaaS de pilotage de la communication digitale : stratégie, planification, publications, suivi et analyse ;
• Une application mobile permettant d’interagir avec ces fonctionnalités en mobilité ;
• Une intégration raisonnée de l’intelligence artificielle (suggestions de contenus, propositions de stratégie initiale, inspiration éditoriale) ;
• Un accompagnement humain facultatif par un expert certifié.

ComInTime se décline en plusieurs offres ainsi qu’en configurations spécifiques pour les réseaux de franchises ou marques multi-sites.

 

5. Accès au service

 

L’accès à la plateforme nécessite la création d’un compte. Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

L’identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels. Toute utilisation non autorisée du compte relève de la responsabilité de l’utilisateur.

 

6. Utilisation du service

 

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser la plateforme dans le respect des lois et règlements en vigueur ;
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, image, vie privée, etc.) ;
• Ne pas détourner la finalité de l’outil ni tenter d’en altérer le fonctionnement ;
• Respecter la charte de bon usage fournie le cas échéant par WEB&DESIGN.

L’utilisateur demeure propriétaire des contenus qu’il crée. Il autorise toutefois WEB&DESIGN à les héberger et à les traiter techniquement pour assurer le fonctionnement du service.

 

7. Fonctionnalités liées à l’intelligence artificielle

 

L’intelligence artificielle intégrée à ComInTime a pour vocation d’aider à la réflexion et à la rédaction, sans se substituer à l’utilisateur. Les contenus générés sont des suggestions, que l’utilisateur doit relire, adapter et valider avant toute diffusion.

WEB&DESIGN ne saurait être tenue responsable de l’usage fait de ces contenus ni de leurs éventuelles conséquences.

 

8. Données personnelles

 

Les données collectées dans le cadre de l’utilisation de ComInTime font l’objet d’un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations sur la gestion des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site https://www.comintime.com/fr/politique-de-confidentialite.

 

9. Propriété intellectuelle

 

La méthode, les interfaces, les graphismes, les textes, les logos, le code source et l’ensemble des éléments constitutifs de la plateforme sont la propriété exclusive de WEB&DESIGN.

Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite est strictement interdite.

L’utilisateur conserve la propriété intellectuelle de ses publications et médias importés.

 

10. Disponibilité du service

 

WEB&DESIGN s’efforce d’assurer une disponibilité continue du service. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou causes techniques.

Aucune indemnisation ne peut être exigée à ce titre.

 

11. Responsabilité

 

WEB&DESIGN ne saurait être tenue responsable :

• des erreurs ou omissions dans les contenus publiés par les utilisateurs ;
• d’une utilisation non conforme de la plateforme ;
• de pertes de données consécutives à une négligence de l’utilisateur ;
• des éventuelles indisponibilités temporaires du service.

 

12. Sécurité

 

WEB&DESIGN met en œuvre des moyens techniques et organisationnels pour garantir la sécurité des données.

L’utilisateur s’engage à ne pas tenter d’accéder aux données d’autrui ni à perturber le fonctionnement du service.

 

13. Tarifs et facturation

 

L’accès à ComInTime s’effectue sur abonnement mensuel ou annuel selon la formule choisie.

Les prix s’entendent hors taxes et peuvent évoluer à tout moment, sans effet rétroactif sur les abonnements en cours.

Toute période entamée est due. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

 

14. Résiliation

 

WEB&DESIGN se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas de :

• non-paiement ;
• manquement grave aux présentes CGU ;
• utilisation contraire à la loi ou à la finalité du service.

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l’interface de gestion.

La suppression entraîne la perte définitive des données associées après un délai de 30 jours.

 

15. Liens et services tiers

 

ComInTime permet à l’Utilisateur de connecter la Plateforme à certains services tiers, notamment Facebook, Instagram, LinkedIn et Google Business Profile, afin de faciliter la gestion et la publication de ses contenus.

Interconnexion avec Google Business Profile

L’Utilisateur peut connecter son compte Google à ComInTime afin d’identifier les établissements Google Business Profile qu’il est autorisé à administrer et de publier des actualités sur les fiches sélectionnées.

Cette connexion repose sur le protocole d’autorisation OAuth 2.0 de Google. ComInTime n’accède pas au mot de passe du compte Google de l’Utilisateur.

En connectant son compte Google, l’Utilisateur autorise expressément ComInTime à accéder aux informations strictement nécessaires à l’identification et à la sélection de ses établissements, ainsi qu’à transmettre à Google les contenus qu’il a préalablement validés ou programmés.

Aucune publication n’est effectuée sur une fiche Google Business Profile sans une action, une validation ou une programmation préalable de l’Utilisateur.

L’Utilisateur garantit qu’il est propriétaire des établissements concernés ou qu’il dispose des autorisations nécessaires pour les administrer. Il demeure responsable des contenus transmis, de leur exactitude, de leur licéité et de leur conformité aux règles applicables aux fiches Google Business Profile.

L’Utilisateur peut révoquer l’accès accordé à ComInTime depuis la Plateforme ou depuis les paramètres de sécurité de son compte Google.

L’utilisation des services Google demeure soumise aux conditions et politiques de Google. WEB&DESIGN ne peut garantir leur disponibilité permanente, ni le maintien de leurs fonctionnalités ou interfaces techniques.

 

16. Support et assistance

 

Un support technique est accessible via l’interface de messagerie instantanée intégrée à la plateforme.

L’accompagnement stratégique, s’il est souscrit, est assuré par un Expert ComInTime certifié.

 

17. Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Belfort, sauf disposition impérative contraire.