Politique de confidentialité

Nous vous remercions pour l’intérêt et la confiance que vous accordez à nos services. Le présent document a pour objet de décrire les règles et processus de traitement appliqués aux données déposées par vos soins sur notre plateforme. Dans cet état d’esprit, le présent document se veut simple et le plus compréhensible possible. En constante amélioration, nous sommes à votre écoute et nous vous invitons à nous contacter à la moindre hésitation.

ARTICLE 1 : Définitions

Le « site » désigne le site web promotionnel ComInTime développé et conçu par l'agence de développement WEB&DESIGN selon les formats informatiques utilisables sur Internet. Le site rassemble des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos destinées à être consultées publiquement à l’adresse https://www.comintime.com.

La "solution logicielle" fait, référence à aux applications web et mobile ComInTime développées et conçues par l'agence de développement WEB&DESIGN. La solution logicielle rassemble des données de différentes natures (textes, sons, images fixes ou animées, vidéos), destinées à être consultées de manière privée à l’adresse https://app.comintime.com ou depuis l'application mobile ComInTime téléchargeable sur Google Play ou l'AppStore d'Apple.

« Internet » désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l'aide de réseaux de communication, et communiquant à l'aide d'un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP ;

« Données à caractère personnel », « catégories particulières de données », « traiter/traitement » ont la même signification que dans la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Le « Responsable de traitement » est l’entité qui collecte et traite des informations nominatives (données à caractère personnel).

Les « Destinataires » désignent toute personne habilitée à recevoir la communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données.

Les « Tiers autorisés » : autorités légalement habilitées, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable du traitement de leur communiquer des données à caractère personnel.

« Personne concernée » : personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement.

Les « sous-traitants » désignent tous les intervenants pouvant accéder et manipuler les données à caractère personnel.  

Constitue un « traitement de données à caractère personnel » toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quelque soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

 

ARTICLE 2 : Champ d’application

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par WEB&DESIGN dans le cadre du service en ligne ComInTime (site web et solution logicielle).

 

ARTICLE 3 : Identité du Responsable de traitement et des sous-traitants

Les données à caractère personnel sont collectées par WEB&DESIGN, au capital social de 7.840,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le numéro B 502 588 882, dont le siège social est sis au 4 avenue Carnot, 25200 Montbéliard. Le délégué à la protection des données (DPO) de WEB&DESIGN est Guillaume Dobbels, son dirigeant fondateur.  

Le site web et solution logicielle sont hébergés en France sur un serveur dédié appartenant à WEB&DESIGN et administré par la société KOULA (RCS Nanterre B 417 680 618 - FR37417680618) dont le siège social est 175-177 rue d'Aguesseau à Boulogne Billancourt (92100) en France. 

 

ARTICLE 4 : Traitement de données à caractère personnel

WEB&DESIGN s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés ». Dansle cadre du service en ligne ComInTime (site web et solution logicielle), la société WEB&DESIGN collecte les données personnelles suivantes :

• Prénon

• Nom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Société

• Fonction

• Adresse de la société 

Ces données sont exploitées exclusivement pour créer des accès personnalisés et sécurisés à la solution logicielle ainsi que la prise de contact afin d'améliorer nos services, proposer des services d'assitances et donner des conseils en matière de communication.

Par ailleurs, WEB&DESIGN pourra être amené à traiter des données à caractère personnel dans le cadre de sa solution logicielle lors de son interconnexion avec les reseaux sociaux configurés par l'utilisateur (Facebook, LinkedIn, etc.) sans pour autant les collecter ou les stocker.

 

ARTICLE 5 : Droits des Personnes concernées

WEB&DESIGN s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas un an sans activité de la personne concernée, la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Conformément à la loi informatiques et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 ainsi que selon les règles du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit "RGPD", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant si celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Vous disposez également du droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données personnelles vous concernant fassent l'objet d'un traitement. 
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courrier postal accompagné d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante : WEB&DESIGN, 4 avenue Carnot, 25200 Montbéliard.

 

ARTICLE 6 : Transfert de données à caractère personnel

WEB&DESIGN se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel des Personnes concernées afin de satisfaire uniquement à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

 

ARTICLE 7 : Sécurité

Conformément aux articles 34 et 35 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, WEB&DESIGN met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre. 

 

Article 8 : Politique de cookies 

Lors de la consultation du Site, le dépôt des cookies sur l’appareil que vous utilisez (le “terminal”) est soumis à votre consentement dès lors que les cookies ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site. 

Les cookies du Site peuvent collecter des données qui se rapportent à un terminal ou à un comportement à un instant donné, notamment : 

• L’adresse IP du terminal connecté 
• La date, l’heure et la durée de visite sur une page ou l’ensemble du site
• Le nombre de pages vues 
• Le chemin de navigation 
• Le type de système d’exploitation 
• Le type et la version du logiciel de navigation utilisés 
• La marque et le modèle du terminal mobile ou tablette 
• La langue d’utilisation 

Des cookies internes sont générés et stockés localement par la solution logicielle pour assurer le bon fonctionnement de l'application web et mobile alors que des cookies dits “tiers” sont générés par nos fournisseurs ou les réseaux sociaux afin de nous permettre de mieux comprendre notre audience. Ces cookies permettent de mesurer les performances de nos actions marketing, afin de vous proposer un contenu toujours plus pertinent et adapté à vos attentes. Il s'agit de 

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• Google Ads
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• Microsoft Ads
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La première fois que vous vous rendez sur le Site, vous voyez s’afficher un encart dédié aux cookies vous proposant d’accepter, de refuser tous les cookies ou de réaliser un choix personnalisé, cookie par cookie. À tout moment, vous pouvez revenir sur vos choix et les paramétrer à nouveau en accédant à l’interface de gestion des cookies, située en bas à gauche de notre site  web. Le cookie technique stockant votre choix est déposé sur votre terminal pour une durée de 6 mois : à terme, nous vous demanderons à nouveau d’accepter, de paramétrer ou de refuser les cookies. Vous pouvez les refuser à tout moment via notre bandeau cookies. Si vous les acceptez, les informations enregistrées grâce aux cookies seront conservées pendant 13 mois au maximum. 

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