Politique de confidentialité

Date de mise à jour : 16 juin 2025

ARTICLE 1 : Définitions

Le « site » désigne le site web promotionnel ComInTime développé et conçu par l'agence de développement WEB&DESIGN selon les formats informatiques utilisables sur Internet. Le site rassemble des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos destinées à être consultées publiquement à l’adresse https://www.comintime.com.

La "solution logicielle" fait référence aux applications web et mobile ComInTime développées et conçues par l'agence de développement WEB&DESIGN. La solution logicielle rassemble des données de différentes natures (textes, sons, images fixes ou animées, vidéos), destinées à être consultées de manière privée à l’adresse https://app.comintime.com ou depuis l'application mobile ComInTime téléchargeable sur Google Play ou l'AppStore d'Apple.

La notion « d’application mobile » désigne les logiciels applicatifs distribués dans l’environnement des téléphones mobiles multifonctions (ou smartphones) et tablettes, c’est-à-dire des terminaux individuels et portatifs, permettant un accès au réseau internet ainsi que, le plus souvent, au réseau téléphonique, et pouvant permettre l’installation et l’exécution d’applications tierces en leur sein.

Les termes « données à caractère personnel », « traitement », « personne concernée », « responsable de traitement », « sous-traitant » et « destinataire » ont le sens qui leur est donné par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

 

ARTICLE 2 : Champ d’application

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par WEB&DESIGN dans le cadre du service en ligne ComInTime(site web et solution logicielle).

La présente politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de l’utilisation du site web ComInTime et des applications web et mobile ComInTime éditées par la SARL WEB&DESIGN, au capital social de 7.840,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le numéro B 502 588 882, dont le siège social est sis au 4 avenue Carnot, 25200 Montbéliard et des données que nous recueillons au travers de marqueurs (Cookies) ou technologie équivalente.

 

ARTICLE 3 : Identité du Responsable de traitement et contact DPO

Le responsable de traitement est : 

La SARL WEB&DESIGN, au capital social de 7.840,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le numéro B 502 588 882, dont le siège social est sis au 4 avenue Carnot, 25200 Montbéliard. 

Le délégué à la protection des données (DPO) de WEB&DESIGN est Monsieur Guillaume DOBBELS et peut être contacté à l’adresse suivante : guillaume@webetdesign.com

 

ARTICLE 4 : Traitement de données à caractère personnel

WEB&DESIGN s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » et le RGPD. Dans le cadre du service en ligne ComInTime (site web et solution logicielle), la société WEB&DESIGN collecte les données personnelles suivantes :

• Prénom
• Nom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Société
• Fonction
• Adresse de la société 
• Données de connexion (adresse IP, logs, etc.)

Ces données sont exploitées exclusivement pour créer des accès personnalisés et sécurisés à la solution logicielle ainsi que la prise de contact afin d'améliorer nos services, proposer des services d'assistance et donner des conseils en matière de communication.

Par ailleurs, WEB&DESIGN pourra être amené à traiter des données à caractère personnel dans le cadre de sa solution logicielle lors de son interconnexion avec les réseaux sociaux configurés par l'utilisateur (Facebook, LinkedIn, etc.) et toute autre donnée renseignée volontairement dans le cadre de l’utilisation des services sans pour autant les collecter ou les stocker.

 

ARTICLE 5. Finalités et bases légales des traitements

• Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
• Création et gestion du compte utilisateur (exécution du contrat)
• Accès sécurisé à la plateforme (exécution du contrat)
• Assistance et support client (intérêt légitime)
• Prospection commerciale (consentement ou intérêt légitime)
• Amélioration des services (intérêt légitime)
• Respect des obligations légales et réglementaires (obligation légale)

 

ARTICLE 6 : Droits des Personnes concernées

WEB&DESIGN s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas un an sans activité de la personne concernée, la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Conformément à la loi informatiques et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 ainsi que selon les règles du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant si celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Vous disposez également du droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données personnelles vous concernant fassent l'objet d'un traitement. 
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courrier postal accompagné d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante : WEB&DESIGN, 4 avenue Carnot, 25200 Montbéliard.

Nous ne conserverons la copie de votre pièce d’identité que le temps nécessaire au traitement de votre demande.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

ARTICLE 7. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement par :

• les personnes habilitées au sein de la Société WEB&DESIGN 
• le personnel habilité de nos partenaires et sous-traitants ainsi que toute personne impliquée dans l’exécution du contrat avec vous, ainsi l’hébergeur du site et de la solution logicielle : société KOULA (RCS Nanterre B 417 680 618 - FR37417680618) dont le siège social est 175-177 rue d'Aguesseau à Boulogne Billancourt (92100) en France. 
• les organismes, auxiliaires de justice, officiers ministériels et autorités judiciaires et administratives, dans les conditions prévues par la loi

 

L’utilisation de vos données personnelles par des tiers à notre entreprise est régie par leur propre politique de confidentialité.

 

ARTICLE 8 : Transfert de données à caractère personnel

WEB&DESIGN se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel des Personnes concernées afin de satisfaire uniquement à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

 

ARTICLE 9. Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées en France et sont traitées principalement au sein de l’Union européenne. Si un transfert hors Union européenne est envisagé, ce à quoi vous consentez, nous nous assurons que ces transferts soient effectués vers des pays présentant un niveau de protection adéquat ou qu’ils soient encadrés par des outils juridiques garantissant à ces transferts un niveau de protection conforme aux exigences européennes et la Société s’engage à mettre en œuvre les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).

 

Article 10. Sécurité

La Société met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, notamment : chiffrement, gestion des accès, sauvegardes, audits réguliers.

 

Article 11 : Politique de cookies 

Lors de la consultation du Site, le dépôt des cookies sur l’appareil que vous utilisez (le “terminal”) est soumis à votre consentement dès lors que les cookies ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site. 

Les cookies du Site peuvent collecter des données qui se rapportent à un terminal ou à un comportement à un instant donné, notamment : 

• L’adresse IP du terminal connecté 
• La date, l’heure et la durée de visite sur une page ou l’ensemble du site
• Le nombre de pages vues 
• Le chemin de navigation 
• Le type de système d’exploitation 
• Le type et la version du logiciel de navigation utilisés 
• La marque et le modèle du terminal mobile ou tablette 
• La langue d’utilisation 

Des cookies internes sont générés et stockés localement par la solution logicielle pour assurer le bon fonctionnement de l'application web et mobile alors que des cookies dits “tiers” sont générés par nos fournisseurs ou les réseaux sociaux afin de nous permettre de mieux comprendre notre audience. Ces cookies permettent de mesurer les performances de nos actions marketing, afin de vous proposer un contenu toujours plus pertinent et adapté à vos attentes. Il s'agit de :

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La première fois que vous vous rendez sur le Site, vous voyez s’afficher un encart dédié aux cookies vous proposant d’accepter, de refuser tous les cookies ou de réaliser un choix personnalisé, cookie par cookie. À tout moment, vous pouvez revenir sur vos choix et les paramétrer à nouveau en accédant à l’interface de gestion des cookies, située en bas à gauche de notre site web. Le cookie technique stockant votre choix est déposé sur votre terminal pour une durée de 6 mois : à terme, nous vous demanderons à nouveau d’accepter, de paramétrer ou de refuser les cookies. Vous pouvez les refuser à tout moment via notre bandeau cookies. Si vous les acceptez, les informations enregistrées grâce aux cookies seront conservées pendant 13 mois au maximum. 

 

ARTICLE 12. Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. 

Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs par email ou via l’application. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

 

La présente politique de confidentialité vous est opposable dès lors que vous consultez notre site ou téléchargez notre application.